Merci infiniment pour cet article parfaitement clair et argumenté. Une petite correction toutefois, la licence globale a sauté à l’Assemblée nationale suite à l’épique amendement 272 déposé par le gouvernement.

J’ai une petite question, n’étant pas juriste, si HADOPI peut menacer sans fournir de justification et renverse la charge de preuve (et de plus les modalités d’appel sont renvoyées à un décret...) est-il possible alors d’attaquer HADOPI pour diffamation des la réception du premier mail afin de les obliger à user de l’exception de vérité et donc de justifier leurs allégations ?