Commentaire de Forest Ent
sur HADOPI / DADVSI II, la riposte gratinée
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Excellent article.
Sur les différentes magouilles derrière cette loi, je me permets encore une fois de proposer la lecture de "la forêt des médias" :
http://forestent.free.fr/
Je ne suis pas juriste et remercie l’auteur de son éclairage. Le principe d’un "délit de défaut de surveillance" m’avait effectivement semblé aberrant et contradictoire avec le principe de responsabilité civile.