Bonjour,
j’ai lu avec beaucoup d’interêt votre article auquel j’adhère presque totalement.
Le presque vient de votre emploi des termes "exception culturelle".

Si je peux me permettre, il me semble que ces termes s’appliquent bien au sujet économique et pas juridique. J’ai écrit un livre dont un chapitre est consacré à ce concept que l’Unesco définit ici :
http://portal.unesco.org/culture/fr/ev.php-URL_ID=18683&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

"La doctrine de " l’exception culturelle " repose sur le principe que les biens et les services culturels, du fait de leur relation à la culture sont d’une nature particulière qui va au-delà des seuls aspects commerciaux. Ils véhiculent des contenus, des valeurs et des modes de vie qui sont partie prenante de l’identité culturelle d’un pays et reflètent la diversité créatrice des individus."

L’origine du terme vient des negociations de L’uruguay round de 1994 au cours desquels tous les pays européens (et non pas seulement la France) se sont opposés au fait que l’audiovisuel entre dans le GATT."Si l’exception culturelle n’est pas retenue, nous ne signerons pas" avaient alors menacés les représentants européens face aux seuls américains . En considérant les productions culturelles audiovisuelles comme des produits comme les autres, cela aurait en effet interdit toute politique de soutien aux productions locales , comme par exemple, les quotas de chansons françaises à la radio ou notre système de financement du cinéma.Cela aurait donc laissé libre cours à la domination économique américainesur ce secteur par le jeu des économies d’echelles.

Monsieur Olivennes dans son livre effrayant (je suis heureux qu’au moins une autre personne que moi l’ait vraiment lu), emploi ces termes d’"exception culturelle" comme tous les ultralibéraux le font, c’est à dire avec une connotation ringarde et conservatiste. Non seulement l’exception culturelle n’est pas française , mais elle est la seule manière de conserver la diversité culturelle.Elle a d’ailleurs été réafirmée par la convention sur la diversité culturelle le 21 Octobre 2005.
http://www.philaxel.com/2005/10/

Cette question de l’exception culturelle est au centre du problème de l’Hadopi.
Soit on considère le fichier numérique musical comme un produit comme un autre et l’on va vers la répression du partage libre, le fichier numérique musical étant une baguette de pain. Soit on considère, comme vous le faites dans votre article, et comme l’a fait Victor Hugo dans ce discours magnifique que vous évoquez, que la culture a des valeurs autres que marchandes et alors, on va vers la gratuité et les systèmes mutualisés de type licences légales.

Cordialement
Philippe Axel
www.philaxel.com