Même si un établissement bancaire cède sa créance, l’emprunteur peut toujours engager une action en responsabilité contre cette Banque, en invoquant un manquement de cette dernière à son devoir de conseil.

Ainsi, à titre d’exemple si l’emprunteur se trouve poursuivi devant un Tribunal par la société ayant racheté la créance, il peut initier une action en garantie à l’encontre de la Banque.

Il est en outre parfois possible de contester les modalités de la cession...

Yann Gré,
Avocat à la Cour
www.yanngre.com