Le Parlement Européen n’a pas dit non au concept de la riposte graduée, il a demandé à ce que la coupure internet soit prise uniquement suite à un passage devant les tribunaux, avec l’amendement 138 ou dit également amendement Bono.
Or récemment la commission des affaires culturelles a donné son accord au projet de loi, mais avec une sanction moins sévère et plus pédagogique permettant l’accès aux services minimums sur Internet, comme la messagerie etc.