Commentaire de La Taverne des Poètes
sur Un tribunal populaire ?


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La Taverne des Poètes 16 octobre 2006 12:47

Il existe aussi une pratique de correctionnalisation qui fait que des affaires qui auraient dû être traitées par des jurés ne leur seront pas soumises. En ces cas-là un jury populaire correctionnel ne serait-il pas pertinent ?

Les cours d’assises ne peuvent juger qu’un nombre limité de crimes par an. Pour faire face à cette impossibilité, la pratique de la correctionnalisation est apparue. Selon maître Eolas (1), le juge d’instruction « oublie » un élément qui caractérise le crime, et renvoie devant le tribunal correctionnel.

(1) http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/02/14/76-politiquement-correctionnel


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