Condamnation au Conseil des prud’hommes de GRENOBLE en ce mois de Novembre 2008 d’ALCAN RIO TINTO pour le transfert de ses salariés sur une entité non pérenne ; La déloyauté dans l’application des contrats de travail est donc à nouveau sanctionnée ce qui devrait faire réfléchir les entreprises .
Toutes les précisions à cette adresse :
http://prudhommesisere.free.fr/contrats/contratjurisprudence/l122-12/faillitefrauduleuse.html