@ Alexeï

Je crains que vous n’ayez raison !
Il est certes naturel qu’une administration se tienne à l’écoute de ses administrés. Mais tel qu’est libellé l’appel d’offre, on est dans un contexte guerrier.
Vous avez raison, la loi du 12 avril 2000 qui a détruit la loi du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents nominatifs administratifs s’isncrit dans la même stratégie : la constitution de dossier clandestin sur chacun au mépris des droits de la défense. Paul Villach