Commentaire de La Taverne des Poètes
sur Est-ce que les sans abris se cachent pour mourir ?


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

La Taverne des Poètes 28 novembre 2008 13:40

Scoop ! Une circulaire adressée aux préfets le 17 octobre 2008 prévoit déjà l’hospitalisation sous contrainte si la persuasion échoue. Mais le SAMU a un droit de regard et l’hospitalisation ne peut se faire que pour raisons de santé : ainsi par exemple si le diagnostic donne de fortes présomptions que le sans abri mourra de froid dans la nuit. Dans ces cas-là, l’hospitalisation est justifiée pour santé en danger et risque vital. Limites : l’hébergement forcé en établissement non hospitalier. Ce serait une privation de liberté et une simple circulaire ne peut pas décider une telle atteinte.


Voir ce commentaire dans son contexte
https://merdekakreasi.co.id/buku/pkvgames/https://merdekakreasi.co.id/buku/bandarqq/https://merdekakreasi.co.id/buku/dominoqq/https://merdekakreasi.co.id/tentang-kami/