A Forest Ent,

Moi qui suis calé en théorie économique mais moins en pratique, je suis ravi de vos articles qui permettent de mettre des noms sur des comportements et de comprendre le pourquoi et le comment de certaines de mes propres constatations. Bref : encore un article enorme.

Je suis diplômé en Droit de la consommation et de la concurrence. Et en effet, les comportements que vous soulignez m’ont fait froid dans le dos ces deux dernières années d’étude (et mon mémoire sur la DADVSI n’a rien facilité).

La concurrence est supposée faire baisser les coûts et augmenter la qualité des produits. Mais c’est partir de l’hypothèse que le client est roi, qu’il n’y a pas d’entente, ni d’abus de position dominante. L’Etat qui est censé nous en garantir depuis la transposition des articles 81 et 82 du traité, et même, depuis le règlement 1/2003, chargé de gérer les affaires à l’échelle communautaire, n’assume pas son rôle. Pire, il a plutôt tendance à amplifier le problème. Pour un cartel attrappé, combien de marchés truqués ?

La situation de monopole, comme celle d’oligopole, n’est pas intrinsèquement négative (même si le monopoleur ou l’oligopoleur est plus tenté d’exploiter son filon). En réalité ça dépend de l’attitude des concurrents.

Par exemple, il peut y avoir seulement deux concurrents, et ceux ci peuvent soi s’entendre, soi se mener une guerre sans merci. Ils peuvent même exploiter leur position un temps, afin de ne pas s’épuiser en offres promotionnelles et réserver une part importante de leur gains en R et D, ce qui finit par bénéficier au consommateur.

Rien n’est donc si évident. Par ailleurs la concurrence internationale entre elle aussi en compte. La régulation permet de protéger le consommateur national, mais une firme peut aussi faire un dumping en vendant plus cher chez elle qu’à l’étranger, pour s’implanter durablement (la Corée du Sud à raisonné comme cela, et le lobby USA*Engage milite en ce sens aux USA).

Cet été j’ai justement travaillé sur un projet européen sur les effets de la concentration. Elle n’est pas forcément néfaste.

Mais soyons honnêtes : la concentration est en France scandaleuse et nuit au marché (distorsion de concurrence) et à la démocratie (médias, corruption).

J’aurais plutôt tendance à appeler à sanctionner durement les personnes reconnues coupables :

Peines de prison.

Impossibilité d’exercer une fonction publique, je pense à M. Breton et au « falsificateur » de sang M. Fabius).

A imposer une peine complémentaire limitant les dividendes distribuables aux actionnaires pendant une période de deux ans (et qui irait jusqu’à 100% des dividendes, histoire de faire payer les amendes aux actionnaires et pas aux consommateurs qui vont voir leur facture augmenter, ou au moins, ne pas baisser)

Ouvrir une class action, pour favoriser l’accès à la justice de tous (alors que les petits préjudices sont aujourd’hui totalement exclus).

Processus de recherche des preuves plus efficace (procédure de Discovery à l’américiane).

Un European Bureau of Investigation, à l’image du FBI américain.

Faire reconnaître explicitement (jurisprudence ou loi) la possibilité de demander réparation d’un dommage créé par un comportement interdit (il y a eu un gros débat entre mes camarades de promo à ce propos).

Former des coalitions de petits actionnaires pour renvoyer les responsables et contrôler plus finement la gestion (il y a récemment eu une affaire avec les télécoms italiens)

Faciliter l’accès au marché pour le rendre plus concurrentiel (que les banques se remettent à prêter... aux concurrents de leurs patrons ? Au risque de flinguer leur entente ? Euh...)

La concurrence devrait redevenir l’impossibilité de s’abstraire des règles du Marché.

PS : Il me semble qu’il y a une version de Windows sans WMPlayer. Microsoft a été repris sur son omission de donner les moyens aux logiciels concurrents de dialoguer avec Windows. Cependant, la taxe Windows (fourniture systématique de Windows pour la vente de tout ordinateur « prémonté ») s’étend jusqu’à WMPlayer et aurait depuis longtemps du alerter le Conseil de la concurrence et la Commission européenne.

Car la Commission a une compétence en ce qui concerne la répression des ententes. Mais seulement si elles sont succeptibles d’affecter le commerce communautaire (même si l’abus se déroule sur le territoire d’un seul un seul Etat).

http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l26102.htm

(A 81 du traité)

Allez, pour finir. Imaginons une entente. Un nouveau concurrent a t il intérêt à faire une offre vraiment meilleure ou juste suffisamment pour être préféré aux autres ? 20% de rabais suffisent largement.

Tiens, c’est justement la différence de prix entre les grandes surfaces et le discount...

Bizarre...