bonjour artémis

je pense que tous avaient compris que l’employeur est de mauvaise foi, il profite de la situation de son groupe pour tout en donnant l’illusion de respecter les termes de la loi échapper à son esprit sur ce sujet, et ainsi échapper à la recherche d’un réel reclassement pour ses salariés.

l’esprit de la loi se trouve dans les débats qui l’on élaboré, et il serait curieux d’y trouver la validation de l’échappatoire sournois qui est seulement un abus de droit puisqu’il a pour raison profonde, justement d’échapper à une obligation légale.

les tribunaux d’appel ne devraient pas avoir de difficultés pour statuer en ce sens, sauf devant le conseil des prud’hommes qui iront certainement sur le sujet en départage.

tu fais une bonne analyse sur la raison loyale et sérieuse, qui ne peut être fixé par la loi parce que cette dernière ne pourraient connaitre de toutes les situations y compris celle à venir. c’est la jurisprudence qui devient indicative sous réserve d’en saisir les tribunaux.

cordialement.