@ Laurence et ses supporters

Vous ne supportez pas que l’on vous contredise et c’est vous qui ne cessez de manier l’insulte. Peu importe : que Dan décrète que l’on ne me répondra plus m’indiffère, puisqu’il y a déjà un bon moment que vous ne savez que répondre, hormis rabacher vos slogans.

La loi que je respecte Laurence ce n’est pas le dernier gadget législatif voté par une bande de démagogues afin de faire plaisir à des pétitionnaires, ou d’agrémenter leur carte de visite, comme cette Madame Fort.

Le projet de loi que vous vantez méritera de figurer parmi ces monuments de la pensée juridique moderne, ou post-moderne, que sont la prohibition du bizutage, l’interdiction des réunions dans les halls d’immeuble ou celle de siffler pendant la Marseillaise.

Moi je me suis contenté de souligner que si, depuis 220 ans, les législateurs qui se sont succédés en France se sont soigneusement abstenus de mentionner l’inceste dans le Code pénal, c’est qu’il y avait de bonnes raisons. Et l’ignorance ou l’indifférence ne figurent pas parmi ces raisons car il ne fait aucun doute que l’inceste faisait l’objet de la même réprobation morale et sociale en 1789, en 1805, en 1900 ou en 1950 qu’aujourd’hui.

L’une de ces raisons est que le recours à la notion d’inceste n’est d’aucune utilité puisque tous les crimes que vous dénoncez, sans aucune exception, sont déjà trés lourdement sanctionnés par la loi sous les qualifications de viol aggravé, agressions sexuelles aggravées ou atteintes sexuelles aggravées.

Une autre de ces raisons est que la criminalisation de l’inceste sera obligatoirement rattachée à des considérations philosophico-religieuses qui n’ont rien à faire devant une cour d’assises. Vous pouvez toujours prétendre que l’inceste est le tabou fondateur de la culture, il n’en reste pas moins que l’on a jamais entendu M. Claude Levi-Srauss réclamer que l’inceste soit qualifié de crime devant la loi.

Une troisième raison est que, même si vous ne cessez de vous cacher derrière la protection des enfants, l’inceste concerne aussi et peut-être avant tout les adultes et que dans ce domaine la loi ne peut punir qu’en cas de contrainte, de sorte que c’est bien le viol qui est le crime, et non l’inceste.

Le projet de loi de Madame Fort, même aprés son amélioration par la Commission des Lois, démontre que la volonté de criminaliser l’inceste place le législateur dans des contradictions insurmontables.

1/ Le projet de loi n’incrimine l’inceste que lorsqu’il met en cause un mineur. Je vous ai demandé de me l’expliquer et vous vous en êtes sortie par une pirouette (« Oui, oui. Un homme qui viole une femme peut être poursuivi et condamné. ») et en me reprochant de me contredire, alors même que c’est vous qui ne cessez de vous plaindre de ce que le viol de la fille mineure soit « seulement » qualifié de viol aggravé, et non d’inceste, par les lois en vigueur.

Il n’y a aucune contradiction de ma part, car moi je ne réclame pas la pénalisation de l’inceste, ni pour les mineurs, ni pour les majeurs, et je ne considère pas ça comme un progrès.

Mais à ceux qui réclament la pénalisation de l’inceste au motif qu’il comporte une spécificité « monstrueuse », je demande de justifier comment le viol de la fille mineure pourra être condamné comme inceste, alors que le viol de la fille majeure relèvera simplement du droit commun du viol ?

Depuis quand l’âge des protagonistes entre-t-il dans la définition de l ’inceste ?

2/ Il n’y a pas que cela : le droit français n’ignore pas totalement l’inceste. Il en donne une définition en négatif dans les dispositions du Code civil qui prohibent le mariage entre personnes dont le lien de parenté est trop proche (articles 161 à 164 du Code civil). A contrario il n’y a pas d’inceste entre les parents que le Code civil autorise à se marier entre eux (ex. : les cousins).

Ceci étant rappelé j’ai fait observer qu’il était pour le moins curieux que le projet de loi qualifie d’inceste « le viol commis par le xème concubin de la nièce » (sur la tante mineure comme tout le monde l’aura compris).

Laurence, qui doit me prend pour un âne puisque je n’ai pas été moi-même victime d’un « nombre incalculable de viols incestueux », répond innocemment :

« Si le troisième concubin de la mère viole le gamin qui vit sous son toit, avec lequel il partage les repas, dont il s’occupe (un peu trop, ceci dit) et qui est lié à la mère par un contrat (mariage, déclaration de concubinage ou PACS) , le viol est réputé incestueux en raison de la situation DE FAIT.
Les situations familiales ont évolué ces dernières années, le saviez-vous ?
Vous vous en tenez aux mots en ignorant la réalité sociale. »

D’une part je ne parlais pas du troisième concubin de la mère mais du xème concubin de la nièce, qui est tout autant visé par le projet de loi, dont j’ai rappelé le texte. Et il est hautement douteux que le xème concubine de la nièce vive sous le même toit que la tante mineure.

D’autre part l’observation que j’ai à faire est de toute façon tout aussi valable pour le troisième concubin de la mère que pour le xème concubin de la nièce, ou de la tante : le Code civil les autorise tous à se marier avec celle que le Code pénal qualifierait, si le projet est adopté, de « victime d’un inceste ».

Il y aurait donc un inceste pour le Code pénal et un autre inceste pour le Code civil ? La loi pénale pourrait qualifier d’inceste la relation sexuelle qui aura eu lieu avant la majorité de la victime alors que la loi civile l’autoriserait à se marier avec l’auteur de cet « inceste » ?

Votre projet de loi change même le sens du mot « inceste » !

Voilà ce qui arrive quand des ignorants dépourvus de cervelle se mêlent de faire des lois. Les lois sont minées par de telles incohérences et de telles contradictions internes qu’elles ne veulent plus rien dire et que tout le monde en rit. 

Duralex, dit « troll », juriste romain.