@Forest

Effectivement, la loi ne sera pas triste si elle essaie de prévoir une peine alternative si le délit de contrefacon est effectué sur Internet.

Vous vendez des faux vuitton sur Internet, et la sanction c’est la coupure de votre accès Internet. C’est fichtrement plus gentil que les 300k d’amendes et les 5 ans de prison.

Or comme la peine coupure d’internet sera AUTOMATIQUEMENT applicable pour tout délit de contrefacon sur Internet, on risque d’avoir un joli débat entre les lobbyistes de l’industrie musicale et les lobbyiste de l’industrie "textile, bijouterie, horlogerie" laquelle est bien plus puissante en France (bref choisir entre contenter LVMH ou Universal).

Ah non, dirons certains, il suffira d’encadrer l’utilisation de la peine alternative aux cas de contrefacon numérique.

Erreur ... ce serait .... inconstitutionnel. Les mêmes peines sont applicables pour un délit. Vouloir la coupure d’Internet pour contrefacon, c’est accepter cette peine que la contrefacon soit la copie d’un MP3, ou la mise en vente d’une fausse cartier.

Ca risque d’être intéressant à suivre...