S’il y avait une loi, une seule, à ecrire et à promulguer POURE LE BIEN DE LA CREATION CULTURELLE, c’est celle là..... :


Article unique

 ----- Toute oeuvre artistique rendue publique par quelque moyen que ce soit, doit donner lieu a une rémuneration des personnes physiques créatrices : acteurs, réalisateurs, auteurs, compositeurs et interpretes, appelés « artistes », à l’exclusion des autres ayants droits, d’un minimum d’un tiers soit 33,33%, du prix d’autorisation ou de mise à disposition hors taxe de cette oeuvre. Seuls les artistes, ou les personnes physiques héritières possedant la totalité des droits patrimoniaux d’une oeuvre, peuvent s’opposer a la diffusion de cette oeuvre. -----

Voila, mr Mitterand, comment on defend la culture et la creation !

Les societés ne gagnent rien a devenir proprietaires de droits patrimoniaux de la culture.
Elle ne peuvent plus exploiter les artistes par des contrats leonins.
Les heritiers ne sont pas concernés puisqu’ils sortent de ces 33% mais doivent donc avoir un contrat avec les societes productrices (en clair ils doivent bosser s’ils veulent utiliser leur heritage)
La vente, la location ou la diffusion sont bien couverte par cette loi...
Diffusé a 0 euro donc gratuitement, le téléchargement devient legal puisque 33% de zero... c’est zero. Ceci permet également a des operateurs d’acheter les droits aux artistes et de diffuser a leur tour les oeuvres eliminant ainsi les blocages marketing.
Notons au passage que la Sacem devra reverser egalement 33% de ce qu’elle encaisse.

Notons la derniere petit phrase destinée a contourner le « verrou mortel » en cas d’opposition des societes de production mal intentionnées (ou d’un heritier mauvais coucheur).

Mais bien sur, moi je ne suis pas là pour soutenir Universal, je suis la pour soutenir les artistes... les vrais