@Robert,
Mais puisque chacun a droit au travail et que ce droit au travail est bafoué, il me semble que le conseil d’état avait statué sur le fait qu’il devenait inutile de faire appliquer le droit au travail strictement dans le cas où il y avait un revenu de substitution.

Les « minimas sociaux » sont donc des revenus (consécutifs à la non application de la constitution).