Commentaire de Claude Courouve
sur Cassation : la cour des illusions
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Il ne faut pas trop casser la Cour de cassation. Elle a défendu la liberté d’expression dans l’affaire du député Vanneste accusé d’avoir tenu des propos homophobes.
La Cour de cassation a cassé sans renvoi la condamnation en appel du député. Arrêt du 12 novembre 2008, chambre criminelle.