@Claude

« Avant on disait « inculpé », c’était plus clair. »

C’est un peu ce qu’on reproche à notre avocat de président : d’avoir considéré le jugement acquis (en utilisant le terme coupable) au lieu de laisser le tribunal faire son travail (et donc utilisé un vocable plus conforme au respect de la résomption d’innocence, tel qu’inculpé effectivement). Notre président étant avocat, et répettant souvent « les mots ont un sens », on a du mal à croire au lapsus, ou à une erreur de maitrise du langage juridique.

« La présomption d’innocence est une présomption d’incompétence pour la police et pour l’instruction. »

Ouh là, non.

La présomption d’innocence impose que l’accusation prouve la culpabilité. La présomption de culpabilité impose que la défense prouve la culpabilité. C’est un choix de système, mais vous êtes soit présumé innocent soit précumé coupable. Point de troisième voie.

En France, on a fait le choix de la présomption d’innocence.

Présomption d’incompétence de la police, dites vous ? La police a pour tâche de prouver la culpabilité. Son rôle est de remonter des « preuves ». Je mets les guillemets, parce que techniquement, c’est le tribunal qui donnera force de preuves à ce qui ne sont que des éléments, lors de l’enquête.

Quand au juge d’instruction, rappelons que son role est d’instruire à charge et à décharge, c’est à dire de rassembler les éléments de preuves étayant les faits et l’hypothèse de l’accusation, ainsi que les éléments de la défense. Ensuite, selon le contenu du dossier il estime si celui ci est suffisant pour qu’un tribunal soit saisi de l’affaire ou non.

Lorsque le JI renvoit devant le tribunal, il ne présume ni de la culpabilité ni de l’innocence. Il sait uniquement que le dossier constitue un délit et relie certaines personnes à ce délit.

Mais c’est toujours le tribunal qui acte de la culpabilité ou de l’innocence d’une personne. Tant que le jugement n’est pas rendu, tous sont innocents.