Commentaire de Senatus populusque
sur Notes sur la pédophilie et les seuils de consentement (2)


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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque 6 novembre 2009 10:59

La qualification de crime pour les faits en cause dans l’affaire de Versailles a été supprimée en 1978 ; c’est maintenant un simple délit.


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