Commentaire de Jeremy
sur Les fêtes sont proches
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Ce n’est en fait pas comparable à l’autoradio (ou les pneus, ou ...) d’une voiture. En effet ce sont 2 biens dont tu es pleinement propriétaire au terme de l’achat (en gros tu peux revendre tes pneus, démonter ton autoradio, fondre les resistances et les revendre au poids du métal). Ce n’est pas le cas d’un logiciel, dont tu n’es jamais propriétaire, l’éditeur ne te concédant qu’un droit d’utilisation (donc techniquement tu n’as pas le droit de modifier, de désassembler, etc tes logiciels).
Ce sont 2 régimes juridique différents. Et la loi n’interdit pas la vente d’un bien fini (tel que peut l’être une voiture avec un autoradio). Par contre la loi interdit la subordination de vente d’un bien avec 1 service, service avec bien, ou 2 services ensemble.
Si tu veux un exemple cohérent, tu peux prendre l’assurance qui va avec les voitures. Pour rouler sur une chaussée publique, tu as obligation (code de la route) d’avoir au moins une assurance responsabilité civile. Pourtant, les concessionnaires n’imposent pas ue assurance particulière. Tout au plus se chargent-ils d’être les intermediaires avec une compagnie amie (toyota assurances chez toyota par exemple).
Il découle des textes du code de la consommation qu’une vente par lot (bien + service) est légale si (et seulement si) le bien et le service sont disponibles séparément sur le lieu de vente.
