@ Aloïs Frankenberg :

«  Est ce que quelqun sait où on pourrait trouver le texte de la constitution Suisse ?

Histoire de constater que la loi est non conforme ou non à leur constitution ... »

La Constitution fédérale est accessible à tout un chacun, dans de multiples langues, il suffit de le demander ...
C’est précisément ce que je reproche à de nombreux blogeurs français, de commenter aujourd’hui cette « Initiative populaire » interdisant la construction de nouveaux minarets, mais sans se renseigner, sans s’informer à la source, alors qu’internet leur offre toutes les possibilités.

C’est le cas ici de l’auteur Sylvain Reboul qui critique souvent - il en a parfaitement le droit - le système de démocratie directe suisse, sans même prendre la peine de se renseigner à la source, en le déformant pour promouvoir ses idées.

Deuxième remarque qui découle de la première :

La votation suisse du 29 novembre n’est pas un « Référendum » comme chacun le nomme en France, c’est une « Initiative populaire » (Art. 138 de la Constitution fédérale), laquelle est toujours constitutionnelle en Suisse et non pas législative ! Nous avons donc voté en Suisse sur un amendement constitutionnel et non pas sur une loi ! Il appartient donc maintenant aux chambres fédérales (les deux chambres du Parlement helvétique) de légiférer, donc de rédiger une loi d’application se conformant à la décision du 29 novembre.

Les institutions suisses sont complexes, mais cela ne constitue pas une excuse pour en parler en méconnaissance de cause - cette remarque s’adresse à l’auteur en particulier.

Helvétiquement vôtre !