Commentaire de jullien
sur Une décision de Justice passée bien…inaperçue….
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Petite correction : le droit au travail et le droit de propriété sont tous deux garantis par le bloc de constitutionnalité (préambule de la constitution du 27 octobre 1946 pour l’un, déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen pour l’autre).
Par ailleurs, il serait intéressant de donner plus d’information sur le conflit lui-même afin de savoir dans quelle mesure il fait jurisprudence.
