Commentaire de En taule les censeurs
sur M6 censure pour couvrir la Française des jeux
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
le CSA peut intervenir. Il s’agit d’une violation assez flagrante de la convention liant M6 à l’état et l’autorisant à emettre sur le reseau Hertzien.
CONVENTION ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L’ÉTAT, D’UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ MÉTROPOLE TÉLÉVISION, CI-APRES DÉNOMMÉE LA SOCIÉTÉ, D’AUTRE PART ....
OBLIGATIONS GÉNÉRALES ET DÉONTOLOGIQUES, article 5 :
« La société veille à ce que les émissions qu’elle programme soient choisies, conçues et réalisées dans des conditions qui garantissent son indépendance éditoriale, notamment à l’égard des intérêts économiques de ses actionnaires. Dans le cas des émissions d’information politique et générale, elle garantit l’indépendance de l’information à l’égard de ces mêmes intérêts. »
....
La convention : http://www.csa.fr/infos/textes/textes_detail.php?id=8167