Commentaire de Sylvain Rakotoarison
sur Paris brûle-t-il ?
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A Norbert Gabriel 18 février 17:35
Si ! Cette assurance est légalement obligatoire pour le locataire : c’est la loi Quillot de 1982 qui la rend obligatoire.
Dès la signature du bail, le locataire doit être en mesure de présenter une attestation d’assurance à son propriétaire. Et de la renouveler chaque année à sa demande. A défaut son propriétaire serait en droit de résilier son bail. Selon les textes, le locataire est tenu de s’assurer contre les risques locatifs. Par risques locatifs, il faut comprendre les dégradations qu’il pourrait causer aux biens qu’il a loués. Ces dégradations peuvent être provoquées par un dégât des eaux, un incendie, une explosion...
Cordialement.
