Commentaire de ddacoudre
sur « Détectivement » votre


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ddacoudre ddacoudre 25 février 2010 01:01

bonjour zelectron

toutes les victimes ne sont pas à placer sur le même piédestal, mais pour les cas ciblé par la loi il existe une mesure d’aide aux victimes la demande se fait auprès du TGI. pour beaucoup d’autre il existe des couverture d’assurance contre les divers risques, mais en tout état de cause il y a toujours une demande en dommage et intérêts qui peut être formulé dans une saisine d’une instance judiciaire.

cordialement.


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