A Nobert Gabriel 25 février 16:26

La réglementation évolue très rapidement et il est fort probable que celle d’il y a ne serait-ce que quelques années devienne « périmée ». Exemple : l’obligation d’un diagnostic électrique pour les ventes d’habitations à partir du 1er janvier 2009.

Comme prévu, la loi a été définitivement adoptée ce 25 février 2010 par le Parlement : le détail ici.

Le décret sur l’agrément technique n’a donc pas pu être encore signé par le Conseil d’Etat puisque la loi n’est pas encore promulguée (dans les prochains jours).

J’ignore combien de temps mettra la rédaction de ce décret mais il devra tenir compte de la compatibilité avec les fumeurs si on veut ces détecteurs efficaces. C’est le Sénat qui a proposé de laisser au Conseil d’Etat la tâche de rédiger précisément ce décret qui sera donc très important pour les fournisseurs.

Cordialement.