Commentaire de Gueudin
sur OGM : plein la patate !
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Gueudin
3 mars 2010 15:08
Le lien n’est pas très explicite, comme je ne connaissais pas l’histoire, je me permet de compléter :
Kokopelli a été poursuivi pour vente illicite de variétés non inscrites au catalogue officiel et défauts de marquages de noms de variétés
Ainsi, il existe un catalogue officiel ?
Le décret du 16 novembre 1932 (JO du 19 novembre 1932, p. 12006-12067) institue « un catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées et d’un registre des plantes sélectionnées de grande culture ».
Ce qui m’inquiete c’est ça : Ce décret évoque pour la première fois la protection des obtentions. Il note : « Art.12- la mention “espèce ou variété” inscrite au registre des plantes sélectionnées est la propriété exclusive de l’obtenteur de la nouveauté. Il ne pourra en faire état qu’après l’inscription définitive. Le commerce des semences, tubercules, bulbes, greffons ou boutures d’une plante inscrite est subordonné à l’autorisation expresse de l’obtenteur. »
Le vocabulaire juridique et moi... Est ce que cela signifie qu’il n’est pas besoin d’OGM pour obtenir une propriété intellectuelle sur une semence ?
Source : Wikipedia kokopelli