Commentaire de jesuisunhommelibre
sur Désertion fiscale et Question Prioritaire de Constitutionnalité


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jesuisunhommelibre jesuisunhommelibre 10 mars 2010 18:45

Puisqu’il s’agit de la Constitution, voici un petit rappel de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de ladite Constitution :

Article 13 :
Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14 :
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

(extraits de legifrance)

Comme quoi, ’ y a du boulot : Je ne crois pas que l’impôt soit également réparti entre tout les citoyens (combien ne paye pas d’IR ?), et il semble aussi que le fruit de l’impôt sert à beaucoup plus de chose qu’a entretenir la force public et les dépenses d’administration.


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