Commentaire de Pascal K.
sur La dématérialisation des actes des collectivités soumis au contrôle de légalité
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Bonjour, vous ne citez qu’une seule solution homologuée dans votre article, laors que d’autres solutions le sont, dont la plateforme S2LOW, seul solution en logiciel libre, disponible pour les colelctivités decireuses de dematerialiser leurs actes.
la liste complete est disponile sur le site du ministere : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Orga_territoriale/Les%20dispositifs%20de%20t%E9l%E9transmission%20homologu%E9s.pdf