Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

Article 2 : sur la résistance à l’oppression en référence à un abus de pouvoir caractérisé de la part des représentants du peuple français

Le vote des députés et sénateurs réunis en Congrès annule dans les faits le non du peuple français à la constitution européenne moins de trois ans auparavant, en plus de contredire non seulement les principes de la Constitution et de la République, mais aussi dans la lettre ou l’esprit chacun des articles fondamentaux suivants...

Article 3 : sur le principe et l’exercice de la souveraineté nationale

Article 10 : sur la subordination des pratiques religieuses à la loi (laïcité)

Article 16 : sur la séparation des pouvoirs, la Commision de Bruxelles et les gouvernements nationaux exerçant de fait en même temps des pouvoirs exécutifs et législatifs

(en plus des allers-retours fréquents entre les fonctions de ministre, de député national ou européen, et de commissaire européen)

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Article 1 : sur le respect des principes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

Article 14 : sur le respect de la charte des Nations-Unis concernant la liberté pleine et entière du peuple français à disposer de sa souveraineté nationale

Texte de la Constitution de 1958 (articles inchangés)

Préambule : sur l’attachement aux principes de la souveraineté nationale

Article Premier : sur l’indivisibilité de la République

Article 3 : sur le principe de souveraineté nationale, et sur la suppression de fait du référendum dans les domaines confiés à Bruxelles.

La phrase "Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice." implique qu’il est interdit aux élus du Peuple de supprimer la possibilité du référendum dans les domaines régaliens de l’exercice du pouvoir démocratique.

Article 88.1 : sur la liberté pour un peuple de choisir son destin confirmée dans la Charte des Nations-Unies, norme supérieure du droit international

Article 89 : sur la révison de la forme républicaine du Gouvernement qui n’est pas autorisée de la part des représentants élus du peuple français.

Abolition de fait de la République.

Soit au total onze articles violés en comptant les deux préambules, dont quatre appartenant à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Plus le non-respect des règlements du Sénat : avis non publié grâce à une procédure d’urgence utilisée abusivement.

Plus une communication mensongère sur un traité simplifié inexistant, le traité de Lisbonne reprenant 80% du texte constitutionnel rejeté moins de trois ans auparavant par le peuple français, ce alors même que la procédure de vote par référendum est, selon une jurisprudence implicite du Conseil constitutionnel, juridiquement supérieure à celle d’un vote du Parlement réuni en congrès.

Plus un certain nombre de pays dont le Royaume-Uni, l’Irlande, la République tchèque et la Pologne, qui ont refusé de signer telle quelle la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne, rompant ainsi avec le principe d’égalité des « citoyens » de l’Union européenne devant l’application de la Charte.*

Plus un arrêt publié le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle de l’Etat fédéral allemand qui émet un certain nombre de réserves sur le Traité de Lisbonne.**

Et l’une de nos meilleures universitaires, reconnue comme l’un des plus éminents spécialistes en droit constitutionnel français, qui qualifie l’adoption du Traité de Lisbonne de... « Coup d’Etat ». ***

* http://www.traite-de-lisbon...

http://eur-lex.europa.eu/Le...

http://fr.wikipedia.org/wik...

** http://www.mondialisation.c...

*** http://cahiers.francais.ove...

http://www.collectifdu29mai...

http://nicolasfontclair.ove...

http://www.conseil-constitu...
lundi 15 février 2010