Commentaire de Bulgroz
sur Droite décomplexée, pseudo-gouvernance et communication : le cas Hebbadj
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C’est court et simple :
Article 23-7 du Code Civil créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993
Section 1 : De la perte de la nationalité française.
« Le Français qui se comporte en fait comme le national
d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité
de ce pays, être
déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir
perdu la qualité
de Français. »
Liès Hebbadj , né en Algérie, vit sur le territoire Français
depuis l’age de 2 ans
et a acquis la nationalité Française par le
mariage. C’est un bi-national
Franco Algérien comme ils le sont
tous.
Se comporte il comme un national Français ?
Pour moi, il n’y a pas photo.
Je suis même assez surpris de voir que certains puissent avoir des doutes sur le sujet.
