Commentaire de laurent
sur Ce qui se tram à Paris
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Ce projet n’a pas l’objet d’une enquete dans le cadre d’une déclaration publique mais dans le cadre d’une enquete publique type Bouchardeau puisqu’il n’y a pas eu d’expropriations. Donc le préfet n’a pas à faire de décret d’utilité publique .. Révisez votre droit administratif !