Désolé e ne pouvoir vous aider. J’ai pratiqué le droit au Canada (Québec) Je sais que quand vous ne pouvez obtenir une réponse à une question sur la fiscalité, c’est que la problématique a été embrouillée sciemment au point qu’aucune réponse simple ne soit possible, ce qui permet à ceux qui y ont intérêt de passer d’une interprétation à une autre en y mettant un peu d’expertise ad hoc. . Je laisserai donc un fiscaliste français vous vendre une réponse  

PJCA

 PS Je profite de l’occasion pour vous remercier pour ce superbe texte sur CentPapiers