Je ne pense pas que la création de ce fonds soit illégale, car cela ne représente pas une incitation à enfreindre la loi ; après tout, personne ne nous demande d’où vient l’argent qui sert à payer les amendes pour excès de vitesse par exemple, du moment qu’elles sont acquittées, surtout maintenant que le système est informatisé.
Faudra t-il créer une nouvelle loi pour interdire la création de ce type de fonds ?