Bonjour, j’ai buté sur cette phrase : « la loi stipule que dans le cas de construction sur un terrain loué à la fin du bail les bâtiments appartiennent au loueur et non au bailleur »

Sauf erreur, le loueur n’a pas de définition claire, et serait même synonyme de bailleur, celui qui donne le bail. Votre phrase est donc incompréhensible et rend la lecture de la site incertaine.

La loi qui dirait que en fin de bail, les bâtiments appartiennent au locatiaire poserait problème.

Confirmez vous que les bâtiments appartiennet au bailleur ?