Commentaire de Antoine
sur Woerth et Maistre ont menti


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Antoine 17 juillet 2010 01:21

 Waouh, quelle pêche le matin ! Mais elle ne vous rend pas encore juriste pour autant. Sa première qualité est savoir qualifier une opération. Y voir une constitution d’usufruit (trois jours sur le bateau, il me semble) est pour le moins farfelu. En effet, il s’agit d’un droit réel qui comporte pour son titulaire des charges et obligations particulières et il serait plus qu’étonnant que Sarko les aient assumées et qu’il en aurait eu l’intention, sans même parler de sa possiblité de louer le bateau, de cèder son droit, etc...Croyez-vous vraiment que Bolloré se soit considéré pendant trois jours nu-propriétaire de son bateau ? Absurde !
 Alors c’est quoi ? Les informations font penser à un commodat qui est une pratique très répandue dans la vie quotidienne dans les rapports entre amis ou voisins et dont les caractéristiques principales sont la gratuité et l’obligation de restitution du bénéficiare. C’est ce que les grands juristes d’autrefois appellaient un « petit contrat » qui appartient à cette foule de relations le plus souvent confidentielles et ainsi nouées à l’abri du droit.
 Pour satisfaire votre curiosité :
 - le virement est un don manuel parce que la Cour de Cassation a depuis longtemps considéré qu’il s’agissait d’une forme dématérialisée de tradition.
 - la constitution et la transmission de l’usufruit sont effectivement soumis aux droits de mutation, mais cela n’a rien à voir avec l’opération évoquée.
 Enfin, permettez-moi de vous dire que la note du Gan est très faible, notamment sur l’aspect fiscal. Je pourrai vous en parler si vous le souhaitez (vous aimez apprendre, non ?)
 
 


Voir ce commentaire dans son contexte