Commentaire de Bulgroz
sur Le fronton de la République française en rouge de la honte
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
La diversitude africano africaine sous bannière tricolore s’est fracassé au mondial de foot devant les yeux de tous et l’auteur anonyme vient nous expliquer qu’un Liés Hebbadj ou un Yousouf Fofana, c’est la même chose qu’un savoyard...
Article 23-7 du Code Civil créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993
Section 1 : De la perte de la nationalité française.
« Le Français qui se comporte en fait comme le national
d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être
déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir
perdu la qualité de Français. »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do ;jsessionid=902A067CB923B564A9F50047F6DD11F0.tpdjo09v_3
