Commentaire de Senatus populusque
sur Sécurité : peut-on déchoir les Sarkozy de leur nationalité française ?
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L’entrée en vigueur du nouveau Code pénal de 1993, c’était plutôt 1994.
À ma connaissance, il n’y a jamais eu de Nouveau Code pénal de Badinter en 1984.
Pour le reste, d’accord.