Côté Internet, les inquiétudes portent sur la responsabilité des fournisseurs d’accès (FAI) et des intermédiaires techniques. Là aussi, les Etats-Unis tentent d’obtenir un durcissement des règles en vigueur. La recette ? Rendre les FAI responsables des infractions commises par leurs abonnés. Et les inciter ainsi à filtrer, couper, bloquer, sans passer par l’autorité judiciaire, quitte à ne pas se soucier trop de la réalité des piratages ainsi punis. Une demande faite de longue date par les industries culturelles du monde entier et que la France avait tenté de satisfaire avec la loi Hadopi — mais dont les débats au Parlement européen, en 2009, rappelaient qu’elle risque de porter atteinte à l’exercice de libertés fondamentales des citoyens (4).