Sur le plan juridique, nous pensons qu’il faut faire la différence entre la personne morale qu’est un parti politique et les personnes physiques que sont les dirigeants de ce parti, ses élus, ses candidats à des élections...

En principe, et sauf situation exceptionnelle, un parti ou une association n’a pas vocation à enquêter sur l’origine des moyens financiers d’un donateur ou sur l’activité professionnelle de l’auteur d’une prestation bénévole. De même, un élu est souverain dans sa démarche par rapport à son parti politique qui légalement ne peut pas lui donner des ordres. C’est pourquoi la mise en cause de Jacques Chirac et d’autres personnes physiques n’implique pas forcément celle de la personne morale du RPR, a fortiori de celle de l’UMP.

Tout compte fait, la personne morale la plus proche de Jacques Chirac dans l’opération des possibles emplois fictifs est la mairie de Paris elle-même, au nom de laquelle Chirac agissait.

Dans ce cas, la question est de savoir de quel droit, à quel titre et dans quel cadre juridique la personne morale qu’est l’UMP propose de verser à la mairie de Paris la somme d’un million six-cents cinquante-mille euros. Soit, les trois quarts de la somme, tous frais compris, qui pourrait être réclamée à Jacques Chirac et éventuellement à d’autres personnes physiques.

Telle nous semble être la première question qu’il convient de poser à l’heure actuelle. La deuxième concernant le bien-fondé, y compris juridique, de l’abandon des poursuites pénales par la mairie de Paris dans le cadre de cette transaction.

Cordialement

Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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