vous visez juste. j’attendais impatiemment un artcile qui traite de cette question, qui commence a faire surface petit a petit.
Si on devait prendre a la lettre les textes constitutionnels, il n’y a effectivement plus de gouvernement légalement constitué, ni loi opposable au citoyen, pas plus qu’il n’y a de traité européen opposable, puisque celui-ci tombe du fait, justement, qu’il dépend de la constitution qui s’est évaporée.
ils ne se maintiennent que par pure fiction et fait du prince, et a cette cause, renvoyer nos déclarations de revenu au fisc, c’est accrédité cet état de fait.