Sylvain Reboul,

Vous avez tout à fait raison,

Hélas vous avez lu trop vite et mal interpété mon propos !

L’article 23 de la Constitution interdit au membre du Gouvernement d’exercer un mandat législatif . Vous confirmez dans votre intervention que le ministre du Conseil de l’Union est un législateur. Quelle querelle d’Allemands me cherchez-vous là ?

En supplément si vous relisez attentivement le rôle de ce Conseil, exposé dans le traité de Lisbonne, Vous vous rendrez compte que sa fonction ne se borne pas aux actes législatifs comme vous l’affirmez.

J’apprécie votre réaction. Elle permet d’expliquer clairement l’inconstitutionnalité de faire d’un ministre, un législateur en charge d’appliquer, sans mandat législatif et sans contrôle du Parlement national, des lois en France.  

Mais libre à vous de trouver ceci conforme à la Constitution.

Bonne soirée.