DG.

Il semble que cet état de fait dont vous parlez soit récurrent pour ce qui concerne les traites qui jalonnent la route de l’Union Européenne.

Dèjà, Maurice Faure participant à l’élaboration de ceux signés à Rome en 1956, avait fait du Ministre un législateur au mépris de la séparation des pouvoirs. Mais « l’irrégularité » est devenue encore plus flagrante avec la Constitutionde 1958. Le comble dans ce domaine étant la ratification par le peuple du traité de Maastricht .
Pour plusieurs défauts évidents de procédure constitutionnelle celui-ci n’aurait jamais du être soumis au référendum populaire. Acte que j’assimile volontiers à un dol avec les conséquences de nullité que vous évoquez.

Si je trouve le temps pour faire court et clair et si le sujet est d’un intérêt pour nos amis de ce forum j’aurais plaisir à démontrer cette affirmation.