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Commentaire de logan sur Quand le Conseil Constitutionnel, ultime garant de la République, sape un des fondements de la démocratie - AgoraVox le média citoyen

Commentaire de logan
sur Quand le Conseil Constitutionnel, ultime garant de la République, sape un des fondements de la démocratie


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logan 26 novembre 2010 15:08

L’idée même d’un conseil constitutionnel pose un sérieux problème de légitimité.

En effet, dans une démocratie personne à part le peuple ne doit être au dessus des représentants dde la volonté du peuple et toute légitimité provient de la volonté générale du peuple.

Le conseil constitutionnel, actuellement, baffoue ces deux principes essentiels.

Il n’y a donc pas une grande différence au niveau de la légitimité entre le conseil constitutionnel en France et les conseils remplis de Mollah en Iran.

D’autant plus que le conseil tente de se faire passer pour une institution juridique alors que c’est une institution totalement politique car composée de politiciens de façon arbitraire par des politiciens.

Seul un conseil constitutionnel issu du peuple aurait la légitimité pour s’opposer aux lois votées par les représentants de la volontée du peuple.

Le droit de veto du conseil constitutionnel sur les lois votées par l’assemblée n’est pas sans rappeller non plus le droit de veto que voulaient instituer les monarchistes pour le roi pendant la révolution et qui est justement à l’origine du clivage gauche et droite, les notions de gauche et de droite provenant des débats sur cette question, les députés favorables à un droit de veto pour le roi ayant été priés de s’asseoir à la droite de l’assemblée, les députés opposés à un droit de veto pour le roi ayant été priés de s’asseoir à gauche de l’assemblée.

Personnellement je pense qu’il faut séparer complètement le pouvoir constitutionnel des autres pouvoirs politiques. Il faut rédiger une nouvelle constitution, une VIème république, via une assemblée constituante. Les membres de cette assemblée constituante devraient être inéligibles à tout pouvoir ainsi institué de manière à bien écarter tout conflit d’intérêt. Cette assemblée constituante devrait être permanente. Toute modification de la constitution devrait passer par cette assemblée constituante puis être proposée aux citoyens par référendum. A ce genre d’occasion l’assemblée constituante devrait être renouvellée, au moins en partie. Et le conseil constitutionel devrait être tiré au sort tous les ans parmi les membres de cette assemblée constituante.


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