Commentaire de DG.
sur Réforme de l'impôt, prélèvement à la source ! Scénarios pour demain et après demain
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j’ajoute également que le prélevement à la source est contraire au
principe de consentement à l’impôt (article 14 de la DDHC de 1789),
puisque que c’est justement la déclaration d’impôt qui vaut acte de
consentement.