Commentaire de titi
sur Réforme de l'impôt, prélèvement à la source ! Scénarios pour demain et après demain
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« consentement à l’impôt (article 14 de la DDHC de 1789), puisque que c’est justement la déclaration d’impôt qui vaut acte de consentement »
Elle est bien bonne celle là.
Le consentement à l’impot est délégué à nos représentants qui créent (très souvent) ou pas (très rarement) les nouveaux impots.
Ce consentement est renouvelé à chaque loi de finance.
La déclaration d’impot n’a rien à voir la dedans. D’ailleurs essayez de ne pas remplir votre prochaine déclaration en arguant de l’article 14 des droits de l’homme et de votre non consentement... on rigolerait un peu...