Commentaire de Droits de l’Homme
sur Conflits d'intérêts : les Français, bientôt prisonniers d'une loi ?
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Par ailleurs, avec tout le respect dû à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, force est de constater que ses membres sont proposés par les gouvernements et désignés par des parlementaires. Quelles sont, dans ces conditions, les mesures prises pour garantir leur apparence d’impartialité et d’indépendance ? Il me semble que cette question mériterait un débat transparent devant les citoyens.