Bonjour, Jcbouthemy.

La question que vous soulevez mérite effectivement d’être posée. Je crains toutefois que vous ne puissiez obtenir de réponse lors de l’audience car à mon avis les juges s’en tiendront au motif de votre comparution : la dégradation commise à Fougères si tant est que ce soit le motif de votre renvoi.

Si toutefois ils s’exprimaient positivement (probablement après mise en délibéré) sur le fond constitutionnel, nul doute que cette affaire irait en appel et serait surveillée de près par beaucoup de monde car elle risquerait de déboucher sur une jurisprudence.

Je m’efforcerai de me libérer pour assister à cette audience.

Cordiales saluatations.