Je complète...

Selon une partie des commentateurs de son blog (que rejoint a priori F. Bayrou), la « jurisprudence » du conseil constitutionnel montre qu’il a tendance à considérer malgré tout comme recevable des QPC sur des jurisprudences. .

Autre point rigolo : on demande donc à la cour de cassation de juger de l’opportunité de transmettre au conseil constitutionnel une QPC visant à démolir une jurisprudence... de la cour de cassation ! Autant dire que si elle le fait, ce sera très à reculons !

Tout aussi intéressant : la Cour Européenne des Droits de l’Homme assimilant la jurisprudence à la loi, un refus de la cour de cassation de saisir le conseil constitutionnel pourrait faire l’objet d’un recours devant la Cour Européenne...

Sans compter le fait que parmi les membres du conseil constitutionnel on trouve... Jacques Chirac (même s’il s’est mis en « vacance » durant le temps de son procès), son président Bernard Debré (fidèle parmi les fidèles, et dont le propre frère figure parmi les mis en examens) et bon nombre d’autres membres nommés par Jacques Chirac...

Bref, on risque de bien rigoler !