Le cadre de la laïcité

La laïcité ce n’est pas l’incroyance ou l’athéisme, mais ce n’est pas non plus la religion

Extrait des propositions de l’UMP

Le principe de la laïcité n’a vocation à s’appliquer que dans les relations avec les pouvoirs publics

PROPOSITION 1 : consacrer, par voie législative, l’interdiction faite à quiconque de se prévaloir

de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre

collectivités publiques et particuliers (formulation inspirée de la décision du Conseil constitutionnel

n° 2004-505 DC

Cette interdiction générale est évidemment à apprécier au regard du principe de liberté de

conscience, reconnu par le Conseil Constitutionnel comme « l’un des principes fondamentaux reconnus

par les lois de la République » qui garantit notamment le droit à l’objection de conscience, reconnu

au premier et second alinéa de l’article L. 2212-8 du code de la santé publique (n° 2001-446 DC).

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