Commentaire de Annie
sur L'utilisation d'un drapeau étranger dans l'espace public soumise à l'obligation d'une déclaration préalable ?
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Les autocollants sur les voitures seront-ils aussi concernés ?
Sinon pour répondre à la question : comment déceler "une volonté délibérée de provocation aux principes républicains, ce sera finalement assez facile dans certains cas. J’imagine que le drapeau britannique représente en soi une provocation aux principes républicains.